Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je rappelle, monsieur Pupponi, que l'engagement de Thierry Dallard, président du directoire de la SGP, avec l'accord du Premier ministre et du préfet de région, est bien de réaliser l'intégralité de ce qui a été annoncé au mois de février dernier. Nous, parlementaires, pouvons être garants de cet engagement de la parole publique : si nous créons des recettes, c'est bien pour réaliser les travaux prévus.

Par ailleurs, la loi d'orientation des mobilités à venir comporte une partie consacrée à la programmation. En lien avec la réforme constitutionnelle où nous défendons le principe d'une différenciation des territoires, il serait intéressant que notre commission imagine de nouveaux mécanismes de fiscalité locale, à l'échelle départementale, régionale ou métropolitaine, permettant la création, dans le cadre d'un consensus local, d'outils comparables à la SGP pour développer des projets de transports locaux.

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