Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je remarque simplement qu'au niveau local on n'a pas le droit d'affecter la taxe de séjour aux infrastructures de transport ; alors que c'est ce que nous faisons là, ce qui change quelque peu la nature de la taxe.

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