Intervention de Gilles Carrez

Ces amendements portent sur la ressource principale de la SGP, la taxe sur les bureaux, qui n'existe qu'en Île-de-France. Créée il y a une trentaine d'années, progressivement étendue des bureaux aux locaux commerciaux et artisanaux, aux entrepôts, et plus récemment aux surfaces de stationnement, cette taxe rapporte actuellement 800 millions d'euros environ et une partie de son produit est affectée à la région, une autre à la SGP et une autre au Fonds national d'aide au logement.

Il vous est proposé de moderniser cette taxe, notamment du point de vue de l'intégration de l'ensemble des surfaces de stationnement ainsi qu'en majorant de 10 % le tarif en première circonscription, constituée de Paris et des Hauts-de-Seine.

La différence entre les amendements II-CF1291 et II-CF1288 se trouve dans le fait que certaines communes des Hauts-de-Seine sont classées, en application d'un amendement adopté jadis à l'initiative de notre ancien collègue Jacques Brunhes, à l'époque député-maire de Gennevilliers, à titre dérogatoire en troisième circonscription, c'est-à-dire comme des communes situées dans des départements de grande couronne. Ainsi, lorsque l'on construit une tour à Nanterre, son propriétaire bénéficie du taux pratiqué à Coulommiers, Provins ou au fin fond des Yvelines. Mes deux amendements proposent de mettre fin à cette dérogation tarifaire, mais l'amendement II-CF1288 prévoit de ne pas leur appliquer de surcroît l'augmentation de 10 % des tarifs des locaux de bureaux et des surfaces de stationnement en première circonscription.

Je retire mon amendement II-CF1291 au profit du II-CF1288.