Intervention de Fabien Roussel

Depuis 2013, le produit de la taxe sur les paris engagés dans les hippodromes est versé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et non plus aux communes comme c'était le cas auparavant, alors qu'elles engagent des dépenses pour le fonctionnement de ces hippodromes.

Cet amendement propose de corriger ce mécanisme, avec une clé d'affectation équilibrée, afin de répartir plus équitablement le produit du prélèvement entre l'établissement public de coopération intercommunale et la commune concernée.