Intervention de Christine Pires Beaune

Notre amendement II-CF736 devrait en principe vous plaire, puisqu'il fait disparaître une taxe en fusionnant deux : la taxe d'habitation sur les logements vacants et la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

C'est une mesure de simplification puisqu'un seul outil serait ainsi mis au service de la remise sur le marché des logements sous-occupés, qu'ils soient des résidences secondaires ou des logements vacants, en harmonisant le montant des impositions.

Cet amendement mettra également un terme à des effets d'aubaine, notamment en zones tendues dans lesquelles certains propriétaires préfèrent déclarer leur logement en résidence secondaire plutôt qu'en logement vacant.