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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Article additionnel après l'article 56 : Modification des règles de répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux relative aux éoliennes terrestres

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