Intervention de Stéphanie Kerbarh

Mon amendement II-CF759 vise également à ce que toutes les communes perçoivent les mêmes recettes issues de l'IFER sur les éoliennes, soit au minimum 20 % des recettes quel que soit le régime fiscal de l'EPCI à fiscalité propre auquel elles appartiennent. Je tiens à préciser que la mesure proposée avait été annoncée par le Gouvernement, sur le fondement des préconisations du groupe de travail sur l'éolien organisé par le secrétaire d'État à la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu.