Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Mon amendement II-CF163 a le même objet. Certaines communes qui accueillent les éoliennes, au risque d'en subir quelques désagréments, peuvent n'en retirer aucun bénéfice du fait de l'organisation juridique de l'EPCI dont elles relèvent ; c'est le cas des communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique. Tout dépend des accords conclus dans le cadre de l'intercommunalité. Cela fait quatre ans que je présente cette proposition : nous allons finir par y arriver. Il y va du développement de l'éolien dans les communes !

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