Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Mon amendement II-CF164 découle du même principe que le II-CF163, à cette nuance près que la commune aura la possibilité d'abandonner la totalité du produit de l'IFER à l'intercommunalité.

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