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Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

Mon sous-amendement II-CF1402 précise que cette mesure s'appliquera aux installations de production d'énergie éolienne installées à compter du 1er janvier 2019.

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