Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Tous ces amendements concourent à tenir un engagement pris par le Gouvernement ; toutefois, ils sont tous rédigés de façon différente.

Éric Alauzet a fait état d'une nuance, qui précisément me semble importante.

Je serais donc favorable à l'adoption des amendements II-CF164 de M. Éric Alauzet et II-CF499 de M. Daniel Labaronne, et demanderai aux auteurs des autres amendements de cette série de bien vouloir les retirer à leur profit. Leur rédaction a le mérite de la simplicité et de l'efficacité, alors que les systèmes d'attribution de compensations des autres amendements relèvent par trop de l'usine à gaz.

Le sous-amendement de Mme Kerbarh II-CF1402 apporte une précision importante en prévoyant que la mesure s'appliquera aux installations de production d'énergie éolienne installées après le 1er janvier 2019. Je m'en remettrai à la sagesse de la commission pour ce sous-amendement que je n'ai pas eu le temps d'analyser, car il a été déposé très tardivement.

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