Intervention de Charles de Courson

J'ai la chance – ou la malchance – d'avoir la circonscription qui compte le plus grand nombre d'éoliennes de France.

Le problème posé par ces amendements se pose dans toutes les intercommunalités dans lesquelles sont implantées des éoliennes. Or, les accords passés sont très différents d'une intercommunalité à l'autre – je parle pour les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique ; dans les EPCI en fiscalité additionnelle, c'est 20 % pour les communes et 50 % pour l'intercommunalité.

L'adoption de ces amendements, qui attribuent systématiquement 20 % à la commune, aurait pour conséquence de déstabiliser totalement certaines intercommunalités ; dans certaines d'entre elles, tout le monde a été d'accord pour que la totalité du produit revienne à la communauté de communes ; mais dans d'autres où les champs sont anciens, le montant a été pris en compte dans le calcul des allocations compensatrices. Comment résoudre le problème posé par le système actuel ? Dans ma communauté de communes, on recalcule chaque année le montant par commune, comme si nous étions soumis en fiscalité additionnelle, et on le réimpute par le biais de l'allocation compensatrice. Je vous mets en garde : si vous adoptez ces amendements, vous allez pénaliser certaines intercommunalités, elles vont devoir augmenter les impôts, et du coup, les communes riches parce qu'elles ont des champs éoliens se retrouveront encore plus riches.