Intervention de Joël Giraud

Les problèmes soulevés par Mme Bénédicte Peyrol et M. Charles de Courson trouvent précisément une solution avec le sous-amendement déposé par Mme Stéphanie Kerbarh, qui réserve l'application du dispositif aux seules installations à venir, sans remettre en cause les accords locaux existants.