Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Thibault Bazin :La France a la chance de compter près de 2 000 bateaux logements. Leurs propriétaires doivent s'acquitter d'une redevance pour l'occupation privative du domaine public fluvial et de la taxe foncière. Dans la mesure où ils payent déjà une redevance, nous proposons qu'ils bénéficient d'un abattement de 75 % sur la taxe foncière.
