Intervention de Vincent Thiébaut

Mon amendement II-CF521 a le même objet. Je précise que l'exonération proposée s'inscrit dans la logique de la réduction fiscale prévue à l'article 1518 A du code général des impôts, selon lequel la réduction de la valeur locative servant à l'établissement des impôts locaux peut atteindre 100 % dans le cas des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère. Il s'agit aussi d'éviter une « double peine » aux producteurs d'hydroélectricité.