Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis favorable à ces amendements. Les obligations imposées, notamment lorsqu'elles se traduisent par la construction d'immenses passes à poissons, peuvent conduire à doubler le montant de la taxe foncière due. Pour des raisons rédactionnelles, je préfère cependant l'amendement II-CF521, si Mme Battistel accepte de s'y rallier.

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