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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Ils le peuvent, puisqu'ils augmentent l'assiette de la TFPB lorsque des équipements de ce type sont créés. S'ils font cette addition, ils peuvent donc, symétriquement, faire une soustraction...

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