Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je partage l'avis de M. Pupponi. Décider une exonération d'impôts locaux n'a rien d'anodin. Les installations hydroélectriques sont des installations industrielles qui doivent payer les impôts locaux. Certes, de nombreuses activités commerciales sont soumises à de nombreuses obligations, mais elles n'en paient pas moins des impôts locaux ! J'aimerais à tout le moins une estimation des montants en jeu parce qu'ensuite les collectivités privées d'impôts locaux pourront se plaindre de ne plus être en mesure de remplir leurs propres obligations.

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