Intervention de François Pupponi

Je voudrais que cette commission se fixe un principe de base : interdisons-nous de décider des abattements ou des exonérations de fiscalité locale non compensés. Et, puisque nous savons que l'État ne compense pas – 8 % de compensation cette année ! –, que les communes aient au moins le droit de s'opposer à ces abattements. Arrêtons de décider à la place des collectivités locales sans qu'elles aient le droit de se défendre. Ce n'est plus acceptable.

Et si la taxation de ces installations est absurde, alors supprimons-la pour l'avenir, pour les nouveaux barrages. Ainsi, la commune ne perdra rien de ses recettes actuelles.