Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ces deux amendements proposent de donner aux EPCI qui le souhaitent la possibilité d'exonérer de taxe foncière les installations et bâtiments de toutes natures affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, et qui ne dépendent pas d'activités agricoles. Mais cela reste une simple faculté, non une contrainte.