Intervention de Charles de Courson

Il existe un groupe de travail sur la méthanisation. L'un des obstacles, c'est que l'administration fiscale considère que même les cuves sont des bâtiments. Des projets qui reposaient sur l'idée d'une exonération ont connu une explosion des coûts. Même des unités de dimension plutôt modeste devaient s'acquitter de 100 000 ou 150 000 euros de plus ! C'est plutôt ce problème de doctrine fiscale qu'il faudrait résoudre. J'ai essayé à plusieurs reprises, personne n'a voulu de ces amendements, soit, mais, dans ces conditions, le développement de la méthanisation est difficile.