Intervention de François Pupponi

J'ai du mal à comprendre : depuis tout à l'heure, nous disons qu'il ne faut plus prendre de décisions qui pénalisent les collectivités locales. C'est ce que nous disons et c'est aussi le sens de l'amendement sur lequel nous reviendrons en séance, à propos des installations hydroélectriques.

Et voilà que vous nous expliquez qu'il est normal de voter des exonérations pour financer la politique du logement aux frais des collectivités locales, sans compensation ! C'est la commune qui paye, et qu'elle se taise ! Ce sont ainsi des centaines de millions d'euros qui sont ponctionnés, souvent sur les collectivités locales les plus pauvres – parce qu'en l'occurrence nous parlons de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux. Elles perdent la recette, parce que l'État décide, et elles doivent se taire ! Et vous trouvez cela normal !