Intervention de Joël Giraud

Je ne trouve pas cela normal. Ce que je ne trouve pas normal c'est de remettre en cause des dispositifs d'exonération fiscale qui existent déjà, ce n'est pas possible. Les aménagements fiscaux que vous souhaitez supprimer concrétisent les engagements pris par l'État en faveur des programmes de construction de logements sociaux. Si les collectivités peuvent tout à coup s'y opposer, cela pose un énorme problème.