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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Article additionnel après l'article 56 : Limitation facultative de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs issus d'opérations de démolition et de reconstitution

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