Intervention de Thibault Bazin

En cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux, la nouvelle construction ne peut pas bénéficier des régimes d'exonération de taxe foncière prévus si la construction démolie en avait déjà bénéficié. Pourtant, il arrive que les élus veuillent absolument que les logements soient reconstruits à cet endroit précis. Pour que ce soit possible en certains lieux, il faut prévoir cette exonération. L'amendement II-CF1009 vise donc à faire en sorte que les élus puissent, s'ils le souhaitent, permettre qu'elle s'applique.