Intervention de Fabien Roussel

Je présenterai en même temps les amendements II-CF1069 et II-CF1070.

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), des directions régionales et interdépartementales de l'hébergement et du logement, des maires, des acteurs locaux considèrent qu'il est nécessaire de reconstruire sur site, après démolition des projets urbain. L'amendement II-CF1069 vise donc, par l'abrogation de cette limitation du bénéfice des régimes d'exonération, à faciliter la tâche des bailleurs sociaux, dont la capacité de financement se trouve par ailleurs pénalisée par la politique du Gouvernement. L'amendement de repli II-CF1070 propose non d'abroger cette limitation mais de permettre aux élus locaux d'y déroger.