Intervention de François Pupponi

Dans les dossiers ANRU, lorsqu'on démolissait un immeuble qui produisait de la recette fiscale et qu'on le remplaçait par un immeuble de même type social, avec les mêmes populations, l'exonération s'appliquait, et la commune concernée perdait la recette fiscale alors qu'elle gardait l'immeuble : c'était absurde. Nous n'allions pas pénaliser cette commune.

Cependant, la proposition de mes collègues me paraît pertinente. Si le maire de la commune concernée veut effectivement perdre la recette, c'est lui qui en prend la responsabilité. C'est la libre administration des collectivités locales. Ce n'est pas contradictoire avec la disposition que j'avais introduite.