Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Oui. Mais si le maire ne signe pas la convention, il n'y a pas d'abattement. Dès à présent, le maire peut donc s'opposer à cet abattement s'il considère que le bailleur ne remplit pas sa mission.

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