Intervention de Vincent Descoeur

Si la taxe d'habitation est aujourd'hui considérée comme un impôt injuste, cela doit valoir pour tous les contribuables. En vertu du principe de l'égalité devant l'impôt, mon amendement II-CF36 propose de supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde.

En outre, sans créer de dispositif fiscal particulier alors que nous n'avons plus aucun outil pour inciter les propriétaires à louer leurs biens, l'amendement II-CF898 de ma collègue Mme Bonnivard propose d'utiliser la réforme de la taxe d'habitation pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens en location. Cette incitation financière pourrait prendre la forme d'une exonération de taxe d'habitation si le propriétaire s'engage à le mettre en location pendant une période de huit semaines dans l'année. L'amendement II-CF898 est de repli.