Intervention de Joël Giraud

L'amendement II-CF1391 propose de plafonner la surtaxe que certaines communes appliquent à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 40 %. En effet, actuellement, dans certaines zones, notamment dans le secteur de Saint-Nazaire où les résidences secondaires ne sont pas des chalets de très grand luxe, une surtaxe de 60 % est appliquée, qui crée pour certains propriétaires d'énormes difficultés financières. Je propose de limiter le plafond à un niveau plus raisonnable de 40 %.

Nous pourrons ensuite débattre à l'occasion du projet de loi sur les finances locales d'une progressivité non punitive, car ces taxes touchent les maisons familiales, simplement parce qu'elles sont situées en zone urbaine. L'effet est catastrophique ; il se traduit par de très nombreux abandons ou à des ventes à vil prix, notamment sur la côte ouest de la France.

Je souhaiterais le retrait des amendements II-CF256 et II-CF1216 au profit de mon amendement II-CF1391.