Se connecter - Mon compte
Je ne saurai vous répondre. Je vous propose d'adopter l'amendement et d'analyser ce point d'ici à la séance publique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.