Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis favorable au rééquilibrage des conditions de concurrence entre les librairies de proximité, les grandes surfaces et le commerce en ligne, mais je m'interroge sur les conséquences de votre amendement. Mme Louwagie s'en souvient probablement, car elle était intervenue sur ce sujet lors du projet de loi de finances de l'an passé. Le Sénat avait étendu l'exonération de CFE prévues pour les librairies indépendantes de référence relevant des PME aux librairies indépendantes de référence de taille intermédiaire réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas 200 millions d'euros. Nous avions supprimé cet article, faute de disposer d'éléments tangibles permettant d'en apprécier les conséquences.

Votre demande semble plus mesurée, mais je souhaiterais que le ministre nous apporte des précisions en séance publique, notamment concernant les conséquences de ces modifications sur le label LIR. Il serait dommage qu'il perde tout intérêt alors qu'il me semble particulièrement pertinent. C'est pourquoi je m'en remettrai à la sagesse de nos collègues.

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