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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Article additionnel après l'article 56 : Exonération d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux au bénéfice des stations radioélectriques installées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

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