Intervention de Saïd Ahamada

Le projet de loi de finances tente de favoriser l'achat de navires moins polluants ; encore faut-il que ceux-ci puissent s'alimenter dans nos ports. Or, les petits terminaux méthaniers sont soumis à un niveau beaucoup trop élevé d'IFER. Mes deux amendements proposent de limiter le niveau d'impôt forfaitaire pour ses terminaux, afin que les navires puissent s'approvisionner dans nos eaux et non ailleurs. L'amendement II-CF1033 propose un seuil d'assujettissement différent selon la capacité de stockage des terminaux ; le second, II-CF1036, un tarif différencié en fonction de cette même capacité de stockage.