Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement vise à favoriser l'accession sociale à la propriété au sein des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM). Il s'agit, je le pense, d'un objectif partagé. Dans la même logique que notre collègue Pupponi, les conseils départementaux qui le souhaitent pourraient exonérer de droits d'enregistrement les ventes de logements par les organismes d'HLM, ce qui rendrait l'accession moins chère et la cession plus sociale.