Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement vise à lutter contre l'artificialisation des sols en supprimant l'abattement de la taxe d'aménagement sur les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Toutes les infrastructures bénéficiaires de cet abattement sont fortement consommatrices de sols et aggravent le phénomène d'artificialisation. Nous souhaitons limiter l'extension de ce type de constructions.

Par ailleurs, le 4 juillet 2018, le plan Biodiversité a été publié et l'action 10 de son premier axe « Reconquérir la biodiversité dans les territoires » fixe un objectif « zéro artificialisation nette ». C'est l'occasion pour le Gouvernement et la majorité de tenir ses engagements et ses objectifs !