Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Tout le monde partage l'objectif de réduire l'artificialisation des sols. Mais la taxe d'aménagement ne concerne pas uniquement l'artificialisation des sols, elle doit notamment être acquittée lors de la reconstruction des bâtiments. Votre amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif recherché. Avis défavorable.
