Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

J'ai dit que l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme accorde un abattement de 50 % de la taxe d'aménagement aux locaux à usage industriel. Je ne parle pas des autres abattements possibles sur d'autres types de locaux, mais seulement de ces infrastructures spécifiques, qui consomment beaucoup de surface et contribuent à l'artificialisation. Vous répondez donc à côté.

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