Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement propose d'optimiser le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est un débat que nous avons de façon globale, qui a d'ailleurs conduit à exclure les ouvrants du champ d'éligibilité du CITE.

Le sujet est ici plus restreint, mais mérite néanmoins l'attention. Je propose de restreindre l'éligibilité aux biens anciens, datant d'avant 1990. Il est possible de bénéficier du CITE pour un logement d'à peine plus de deux ans, ce qui ne paraît pas très logique, car les nouveaux bâtiments sont censés être soumis à des normes énergétiques, en plus de la garantie décennale.

Je vous propose donc de concentrer le CITE sur les logements qui en ont vraiment besoin et sur lesquels il y a des gains importants à réaliser, autrement dit ceux qui sont relativement anciens. Cela éviterait du reste au dispositif d'être contourné : après tout, il suffit d'omettre volontairement telle ou telle installation, et de déclarer les travaux de deux ou trois ans.