Intervention de Joël Giraud

Beaucoup d'amendements proposent des ajustements du CITE. Certains proposent d'en augmenter son taux, actuellement à 30 % ; de réintroduire des dépenses exclues du dispositif en loi de finances initiale pour 2018, le cas échéant avec un taux plus faible ; d'introduire de nouvelles dépenses dans le champ du CITE, comme les systèmes d'assainissement individuels ; de le cibler davantage sur les contribuables dont les revenus sont les plus modestes ; ou encore de préfigurer le système de prime, le cas échéant sous forme d'une expérimentation, en prévoyant un montant forfaitaire pour certains types d'équipements.

Je donnerai à l'ensemble de ces amendements un avis défavorable pour deux séries de raisons, qui tiennent à la transformation prochaine du CITE en un système de prime.

Je soutiens la prorogation à champ constant du dispositif, compte tenu des raisons qui nous ont conduits à exclure de son bénéfice certaines dépenses.

L'article 57 du projet de loi de finances proroge d'une année le CITE, à champ constant, dans l'attente de la mise en place du système de prime annoncé par le Président de la République. Le coût de cette prorogation est de 865 millions d'euros.

La loi de finances initiale pour 2018 a aménagé le CITE afin de le recentrer sur les équipements qui présentent le rapport coûtbénéfice environnemental le plus efficace. De ce fait ont été exclues les fenêtres, qui représentaient environ la moitié de la dépense fiscale à elles seules et dont l'efficacité en matière d'économies d'énergie n'est pas avérée, et les chaudières au fioul à très haute performance énergétique.

Le CITE a vocation à changer de nature au profit d'un système de prime versée concomitamment à l'engagement des dépenses éligibles. Cet engagement sera mis en oeuvre prochainement. Initialement annoncée pour le 1er janvier 2019, cette transformation, qui implique un profond changement, ne sera finalement pas mise en oeuvre selon ce calendrier. Dans l'attente des propositions du Gouvernement, la prorogation du CITE est la seule nécessaire. Elle est proposée à champ constant et je crois qu'il faut s'y tenir. Je suggère un peu de patience à tous les auteurs d'amendements afin de ne pas préfigurer le système de prime qui nous sera proposé bientôt.

Je donnerai toutefois un avis favorable à la demande de rapport prévue à l'amendement II-CF1325 de M. Cellier, car comme le Gouvernement ne nous dit rien de précis sur ce système de primes, il sera utile d'interroger le ministre sur les contours et le calendrier de ce nouveau dispositif, éléments que je n'ai pas à ce jour.