Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement traite des dispositifs d'assainissement non collectifs. Il est proposé de créer un crédit d'impôt pour leur réhabilitation : la raréfaction des possibilités et dispositifs d'aide fiscale augmente le risque de pollution.

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