Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'éco-PTZ a conservé jusqu'ici l'approche « par bouquet de travaux ». À défaut de garantir l'atteinte d'un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l'approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace.

Nous recommandons de supprimer l'alinéa 5 proposant de rendre éligible à l'éco-PTZ les travaux portant sur un seul élément.

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