Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement revient sur l'impôt universel, sujet que nous avons souvent évoqué ici. Je me souviens que le président et le rapporteur général de cette commission avaient donné un accord de principe pour la création d'une mission d'information.

Pour nous assurer de la création de cette mission, nous proposons que le principe de cette imposition à partir de 2020 soit inscrit dès maintenant dans le droit national. Cela nous permettrait de nous assurer que la mission d'information qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre d'ici là aboutira bien.