Intervention de Éric Woerth

Le bureau de la commission se réunira le 20 novembre ; nous attendons la fin de l'examen des articles non rattachés, car de nouvelles demandes, missions d'information et autres, pourront être présentées. Il les examinera, puis il décidera. En tout état de cause, le rapporteur général et moi-même nous sommes engagés à donner un avis favorable à la création de votre mission d'information ; nous l'avons déclaré, mais c'est au bureau, auquel l'un des membres de votre groupe est associé, de statuer sur l'ensemble des missions. Ce sera à l'ordre du jour de la réunion du 20 novembre, et vous avez d'ores et déjà notre accord.