Intervention de Joël Giraud

Chaque année, nous revenons sur le dispositif dit « Censi-Bouvard » pour prolonger son échéance. Ce dispositif fiscal, qui arrive à échéance le 31 décembre 2018, a été restreint aux logements ayant fait l'objet d'une réhabilitation et situés dans des résidences pour personnes âgées ou handicapées ou pour étudiants.

Cette fois, il est proposé de le proroger pour une durée de trois années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, en prévoyant une diminution progressive du taux de la réduction d'impôt : 9 % en 2019, 7 % en 2020 et 5 % en 2021. L'idée est de parvenir à son extinction progressive mais en ayant une visibilité sur trois ans. Un dispositif dont on ne sait pas s'il va être renouvelé en fin d'année, ne sert plus à rien et cela devient un peu ridicule.