Intervention de Joël Giraud

La réduction d'impôt proposée est incompatible avec la loi de programmation des finances publiques : la durée de vie des nouvelles dépenses fiscales créées ne peut pas excéder quatre ans. Quant au taux de réduction d'impôt envisagé, il est quand même très généreux : 30 %, c'est « costaud » ! Enfin, le dispositif n'est pas très coercitif : quand on accorde une telle réduction d'impôt, il faut un peu mieux encadrer les engagements pris par les bénéficiaires.

Avis défavorable à tous ces amendements.