Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

C'est un vieux débat, on a fait des allers-retours dans tous les sens et il faut clarifier les choses. Nous parlons d'une vraie location : l'ascendant ou le descendant en question paie un loyer et n'est pas un membre du foyer fiscal. Les cas d'optimisation restent marginaux. Ce qui me gêne le plus, c'est que l'on soit en permanence en train de faire le yo-yo avec ce dispositif depuis vingt ou vingt-cinq ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.