Intervention de Arnaud Viala

Je profite de cette prise de parole pour vous remercier de la concertation que vous avez menée sur le terrain, notamment lors de votre venue dans le département de l'Aveyron. Nous avons pu y évoquer différents points, notamment celui, crucial, de la permanence du tribunal de Rodez et de la chambre détachée de Millau. J'y ai été très sensible.

Quatre points me préoccupent concernant les équilibres que vous avez affichés et que vous désirez trouver dans ce projet de loi.

S'agissant premièrement du secteur pénitentiaire, vous avez annoncé la création de 15 000 places de prison et un certain nombre d'aménagements sur l'échelle des peines. Je m'interroge sur la période transitoire. Comment ferons-nous vivre des établissements comme celui de Seysses, où je me suis rendu récemment, qui sont aujourd'hui en situation de surpopulation carcérale ? Cette période va durer dix ans, même avec la nouvelle échelle des peines que vous venez de décrire.

Ma deuxième question porte sur la numérisation. J'ai interrogé un certain nombre de professionnels : une de leurs préoccupations concerne les outils nécessaires depuis l'enquête, réalisée par les gendarmes et les policiers, jusqu'à l'incarcération. J'ai pu constater à Seysses que le volume de papier utilisé est encore très important – et je sais que vous connaissez cet établissement.

En matière de simplification, vous vantez les mérites de la médiation, mais je me demande comment certains de nos concitoyens, les plus fragiles et les plus éloignés de tous ces outils, pourront s'y retrouver si l'on va plus loin dans cette voie.

Enfin, je voudrais vous interroger sur l'article 4 du projet de loi et sur l'idée qu'en appel, a contrario de votre volonté de simplification, les avocats seraient désormais nécessaires dans le contentieux de la sécurité sociale. J'ai été saisi, moi aussi, par la présidente nationale de la Fédération des accidentés de la vie, qui est d'ailleurs toulousaine. La disposition qui nous est proposée suscite beaucoup d'inquiétudes. La plupart des appels ne sont pas interjetés par nos concitoyens, qui ont souvent gagné en première instance grâce au secours des associations d'aide aux victimes, mais par les caisses de sécurité sociale.