Intervention de Fabien Matras

Je tiens d'abord à saluer le travail accompli par le Gouvernement et par nos rapporteurs.

Le premier point que je voudrais aborder est relatif aux majeurs protégés. Les articles 8, 16 et 17 du projet de loi prennent en compte, et ont même anticipé, certaines propositions du rapport interministériel qui a été rendu le 21 septembre dernier sur ce sujet. C'est positif, car nous devons aller vers davantage de professionnalisation, d'éthique et de déontologie dans les fonctions exercées par les tuteurs. Ils font un travail primordial et doivent être accompagnés. Que penseriez-vous de la création d'un ordre des tuteurs, sur la même base que pour les ordres professionnels ?

Pour ce qui est de la réforme de la procédure pénale, je constate avec intérêt le souhait d'intensifier la dynamique engagée en faveur de la numérisation des procédures. J'aimerais savoir si la question de l'interopérabilité avec l'ensemble des services – police, gendarmerie et justice – a bien été prise en considération.