Intervention de Antoine Savignat

Madame la rapporteure, nous ne sommes pas opposés par principe à ces modes alternatifs de règlement. C'est vivre avec son temps que de les accepter et ils sont devenus systématiques pour les gros contrats en droit du commerce ou des affaires. Il est nécessaire de les mettre en place, mais pas comme le prévoit le texte.

Vos propos rejoignant ma pensée, vous avez dit que le juge « propose » ; pourtant, il est indiqué dans le texte que le juge « ordonne ». À partir du moment où le juge ordonne la médiation, les parties n'ont plus d'alternative. Nous ne sommes pas non plus dans ce temps court auquel vous faites allusion : il ne s'agit pas de sortir de la salle d'audience pour faire un point. Nous sommes dans le cadre d'une médiation, dont le juge fixera la durée, la rémunération et la part à la charge des parties, puisque les autres dispositions du texte ne sont pas modifiées.

Substituer au terme « ordonne » le terme « propose », bien plus compatible avec la finalité d'un règlement alternatif, supprimerait toutes les difficultés, comme l'ouverture d'un nouveau temps alors que la procédure est très avancée. Nous n'avons pas d'opposition de principe, mais nous tentons d'apporter une nuance.